Thèse de doctorat

Titre : Qui en veut à la propriété libérale « à la française » ? Genèse, circulations et trajectoire du dispositif organismes de foncier solidaire – bail réel solidaire

Direction : Olivier Masclet (Université de Limoges)

Résumé

La thèse porte sur un nouveau dispositif d’accession sociale appelé Organismes de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire. Porté par les municipalités socialistes de Lille, de Lyon et de Rennes, et par les Coop HLM, il a été institué par les lois Duflot de 2014 et Macron de 2015. Deux « innovations » juridiques sont mises en avant : la « dissociation du foncier et du bâti », au terme de laquelle les ménages acquièrent des droits sur le bâti, tandis que les OFS restent propriétaires de l’ensemble immobilier, et la clause « anti-spéculative », au terme de laquelle le prix de revente est encadré. Cette réforme ouvre ainsi la voie à une mise en cause de la propriété libérale « à la française ». La thèse se concentre tout d’abord sur la genèse et sur la diffusion de la réforme dans le champ du pouvoir politique. Elle met ensuite la focale sur son importation au sein d’une municipalité communiste d’une ville populaire de la banlieue parisienne, dont le maire se pose en défenseur du logement social universel. Elle interroge enfin les intérêts qui donnent sa dynamique à la réforme dans le champ du pouvoir économique. La thèse a ainsi pour objectif d’offrir une vision actualisée du champ de l’économie résidentielle, dans le prolongement des travaux de Pierre Bourdieu dans les Structures sociales de l’économie (2001), et dans un contexte de financiarisation à petits pas du logement social (Gimat, Guironnet, Halbert 2022, Santilli 2025), et des politiques publiques en général (Chiapello 2017, Lemoine 2022).

Mention d’information RGPD

Des données personnelles sont collectées dans le cadre de la thèse « Qui en veut à la propriété libérale « à la française » ? Genèse, circulation et trajectoire du dispositif organismes de foncier solidaire – bail réel solidaire ».

Finalités : 

Construction d’un panorama de la diffusion, des appropriations et des usages locaux du dispositif Organismes de foncier solidaire – Bail réel Solidaire, sur la base des données récoltée par la DHUP du ministère du Logement, permettant :

–      L’analyse sociologique des appropriations et des usages différenciés du dispositif Organismes de foncier solidaire – Bail réel solidaire dans le cadre de la thèse du destinataire portant sur le dispositif

Base légale du traitement : 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD, Art. 6.1(e)).

Personnes concernées : 

–      Ménages preneurs de logements en Bail réel Solidaire

Catégories de données traitées : 

–      Données d’identification des utilisateurs (adresse des immeubles dans lesquels sont vendus des droits sur les logements en Bail réel solidaire) ;

–      Informations d’ordre économique et financier (revenus fiscaux de référence des ménages preneurs à l’année N-2 par rapport à la date d’achat du logement).

Transferts des données hors UE : 

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données : 

Les données seront conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception du fichier.

Sécurité : 

L’Université de Limoges s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université de Limoges, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : dpd@unilim.fr