Titre : Qui en veut à la propriété libérale « à la française » ? Genèse, circulations et trajectoire du dispositif organismes de foncier solidaire – bail réel solidaire

Direction : Olivier Masclet (Université de Limoges)

Résumé

La thèse porte sur un nouveau dispositif d’accession sociale appelé Organismes de Foncier Solidaire – Bail Réel Solidaire. Porté par les municipalités socialistes de Lille, de Lyon et de Rennes, et par les Coop HLM, il a été institué par les lois Duflot de 2014 et Macron de 2015. Deux « innovations » juridiques sont mises en avant : la « dissociation du foncier et du bâti », au terme de laquelle les ménages acquièrent des droits sur le bâti, tandis que les OFS restent propriétaires de l’ensemble immobilier, et la clause « anti-spéculative », au terme de laquelle le prix de revente est encadré. Cette réforme ouvre ainsi la voie à une mise en cause de la propriété libérale « à la française ». La thèse se concentre tout d’abord sur la genèse et sur la diffusion de la réforme dans le champ du pouvoir politique. Elle met ensuite la focale sur son importation au sein d’une municipalité communiste d’une ville populaire de la banlieue parisienne, dont le maire se pose en défenseur du logement social universel. Elle interroge enfin les intérêts qui donnent sa dynamique à la réforme dans le champ du pouvoir économique. La thèse a ainsi pour objectif d’offrir une vision actualisée du champ de l’économie résidentielle, dans le prolongement des travaux de Pierre Bourdieu dans les Structures sociales de l’économie (2001), et dans un contexte de financiarisation à petits pas du logement social (Gimat, Guironnet, Halbert 2022, Santilli 2025), et des politiques publiques en général (Chiapello 2017, Lemoine 2022).